Aimé Salfati

De: Salfati (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000582902(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Salfati (Aimé, Maurice, Prosper)
chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Salfati (Aimé)
administrateur civil hors classe, chef des services des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000175042(source JORF)
nomination
12 Mars 199212/03/1992